Abrogé25 novembre 2009
Abrogé par Arrêté du 12 novembre 2009 - art. 6
Créé le 17 septembre 1996 · Abrogé le 25 novembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 septembre 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 novembre 2009 - art. 6
Créé le 17 septembre 1996 · Abrogé le 25 novembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 25 novembre 2009
Abrogé parArrêté du 12 novembre 2009art. 6
En vigueur du mardi 17 septembre 1996 au mardi 24 novembre 2009
Source : Légifrance