Arrêté du 9 septembre 1996

Article 5

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Article 5

Art. 5

Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 février 2007

Créé le 1 novembre 1996 · Abrogé le 24 février 2007

Art. 5

Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 février 2007

En vigueur du vendredi 1 novembre 1996 au vendredi 23 février 2007

Source : Légifrance