Art. 4. - Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire Maintenance en équipement thermique individuel est constitué dans les conditions définies par l'arrêté du 6 juin 1988 susvisé.
Arrêté du 9 septembre 1994
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Art. 4. - Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire Maintenance en équipement thermique individuel est constitué dans les conditions définies par l'
arrêté du 6 juin 1988 susvisé
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