JORF n°212 du 13 septembre 1994

En qualité de représentant de l'administration

Membre titulaire:
M. Pomel (Bernard), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Prieur (Denis).


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Version 1

En qualité de représentant de l'administration

Membre titulaire:

M. Pomel (Bernard), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Prieur (Denis).