Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 9 septembre 1994: Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
En qualité de représentant de l'administration
Membre titulaire:
M. Pomel (Bernard), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Prieur (Denis).
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En qualité de représentant
de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Membre suppléant:
M. André (Robert), en remplacement de M. Andreau (Jean-Louis).
Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
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En qualité de représentant de l'administration
Membre titulaire:
M. Pomel (Bernard), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Prieur (Denis).
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En qualité de représentant
de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Membre suppléant:
M. André (Robert), en remplacement de M. Andreau (Jean-Louis).
Est nommé membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
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En qualité de représentant de l'administration
Membre titulaire:
M. Pomel (Bernard), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Prieur (Denis).
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SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION DE RECOURS: EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION: MEMBRE TITULAIRE: M. POMEL BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. PRIEUR DENIS.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE (FEN): MEMBRE SUPPLEANT: M. ANDRE (ROBERT),EN REMPLACEMENT DE M. ANDREAU JEAN-LOUIS.
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION DES STATUTS: EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION: MEMBRE TITULAIRE: M. POMEL BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. PRIEUR DENIS.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE (FEN): MEMBRE SUPPLEANT: M. ANDRE (ROBERT),EN REMPLACEMENT DE M. ANDREAU JEAN-LOUIS.
EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE: EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION: MEMBRE TITULAIRE: M. POMEL BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. PRIEUR DENIS.