Art. 14. - La liste des diplômes, qualifications et attestations donnant droit à une dispense d'épreuve de l'examen final figure en annexe IV.
Arrêté du 9 septembre 1994
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Art. 14. - La liste des diplômes, qualifications et attestations donnant droit à une dispense d'épreuve de l'examen final figure en annexe IV.