Arrêté du 9 septembre 1994

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires particulières auxquelles sont soumises les introductions de bovins de moins de six mois en provenance du Royaume-Uni.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 mai 2006

Créé le 20 septembre 1994 · Abrogé le 3 mai 2006

Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires particulières auxquelles sont soumises les introductions de bovins de moins de six mois en provenance du Royaume-Uni.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 mai 2006

En vigueur du mardi 20 septembre 1994 au mardi 2 mai 2006

Source : Légifrance