Abrogé3 mai 2006
Créé le 20 septembre 1994 · Abrogé le 3 mai 2006
Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires particulières auxquelles sont soumises les introductions de bovins de moins de six mois en provenance du Royaume-Uni.
Arrêté du 9 septembre 1994
Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires particulières auxquelles sont soumises les introductions de bovins de moins de six mois en provenance du Royaume-Uni.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 septembre 1994 · Abrogé le 3 mai 2006
Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires particulières auxquelles sont soumises les introductions de bovins de moins de six mois en provenance du Royaume-Uni.
Abrogé depuis le mercredi 3 mai 2006
En vigueur du mardi 20 septembre 1994 au mardi 2 mai 2006
Source : Légifrance