Abrogé3 mai 2006
Créé le 20 septembre 1994
Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires particulières auxquelles sont soumises les introductions de bovins de moins de six mois en provenance du Royaume-Uni.
Arrêté du 9 septembre 1994
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 3 mai 2006
En vigueur du mardi 20 septembre 1994 au mardi 2 mai 2006