En vigueur depuis le 25 septembre 1993
Le carburéacteur aéronautique défini à l'article 1er bénéficie d'une exonération totale de la taxe intérieure de consommation.
Arrêté du 9 septembre 1993
Le carburéacteur aéronautique défini à l'article 1er bénéficie d'une exonération totale de la taxe intérieure de consommation.
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En vigueur depuis le 25 septembre 1993
Le carburéacteur aéronautique défini à l'article 1er bénéficie d'une exonération totale de la taxe intérieure de consommation.
cite
En vigueur depuis le samedi 25 septembre 1993
Source : Légifrance
Arrêté 1993-09-09 art. 1