Arrêté du 9 septembre 1993

Article 2

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Article 2

Le carburéacteur aéronautique défini à l'article 1er bénéficie d'une exonération totale de la taxe intérieure de consommation.

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En vigueur depuis le 25 septembre 1993

Le carburéacteur aéronautique défini à l'article 1er bénéficie d'une exonération totale de la taxe intérieure de consommation.

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cite  Arrêté 1993-09-09 art. 1

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