JORF n°214 du 15 septembre 1992

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
Jean-Pierre Guillard en qualité de chargé de mission auprès du ministre.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.

Jean-Pierre Guillard en qualité de chargé de mission auprès du ministre.