Arrête:
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JORF n°214 du 15 septembre 1992
Arrêté du 9 septembre 1992
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par les décrets no 51-1030 du 21 août 1951 et no 54-485 du 11 mai 1954;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 29 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
Jean-Pierre Guillard en qualité de chargé de mission auprès du ministre.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. JEAN-PIERRE GUILLARD,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-04-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 9 septembre 1992.
PIERRE JOXE