En vigueur depuis le 24 septembre 1992
Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
Identité, numéro de sécurité sociale, situation familiale, situation militaire, formation, diplômes, distinctions diverses, logement, vie professionnelle, situation économique et financière de l'agent ;
Liste des sessions de formation, des intervenants et des participants, questionnaires d'évaluation des actions de formation ; Nom, prénom ou nom de société, adresse et domiciliations bancaires des fournisseurs, renseignements sur les opérations comptables.