Art. 1er. - L'arrêté du 28 juin 1972 susvisé est modifié comme suit:
A l'article 1er, premier alinéa, au lieu de <<2500 F>>, lire <<3000 F>>.
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JORF n°212 du 12 septembre 1992
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Version 1
Art. 1er. - L'arrêté du 28 juin 1972 susvisé est modifié comme suit:
A l'article 1er, premier alinéa, au lieu de <<2500 F>>, lire <<3000 F>>.