Art. 1er. - Il est institué au ministère de l'agriculture et de la forêt,
auprès du directeur général de l'administration, une commission administrative paritaire compétente à l'égard des chefs de travaux des écoles nationales d'ingénieurs des travaux, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et de l'Ecole nationale de formation agronomique.