Arrêté du 9 septembre 1992

Article 2

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Article 2

Le vote peut s'effectuer par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 janvier 1996 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur.

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Créé le 24 septembre 1992 · Abrogé le 2 août 2013

Le vote peut s'effectuer par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 janvier 1996 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 septembre 1992 au jeudi 1 août 2013

Source : Légifrance