Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2013 - art. 3 (Ab)
Créé le 24 septembre 1992 · Abrogé le 2 août 2013
Le vote peut s'effectuer par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 janvier 1996 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur.