JORF n°217 du 18 septembre 1992

Art. 4. - Les dispositions de l'arrêté du 28 août 1987 sont abrogées en tant qu'elles concernent les commissions administratives paritaires compétentes,
notamment à l'égard des adjoints administratifs, des secrétaires sténodactylographes, des sténodactylographes, des agents techniques de bureau et aides de bibliothèque, des agents de bureau.


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Version 1

Art. 4. - Les dispositions de l'arrêté du 28 août 1987 sont abrogées en tant qu'elles concernent les commissions administratives paritaires compétentes,

notamment à l'égard des adjoints administratifs, des secrétaires sténodactylographes, des sténodactylographes, des agents techniques de bureau et aides de bibliothèque, des agents de bureau.