Arrêté du 9 septembre 1992

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique et les préfets des départements sièges d'un secrétariat général pour l'administration de la police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 octobre 1992

Le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique et les préfets des départements sièges d'un secrétariat général pour l'administration de la police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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