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Arrêté du 9 septembre 1991

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Responsabilité du directeur des sports

JORF n°228 du 29 septembre 1991

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 1987 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
Au premier alinéa, remplacer: &lt;<un certificat="" de="" handicap="" égal="" ou="" inférieur="" à="" 9="">&gt;, par: &lt;<une 7="" copie="" ou="" une="" photocopie="" certifiée="" conforme="" d'un="" certificat="" de="" handicap="" égal="" inférieur="" à="" délivré="" par="" la="" direction="" technique="" nationale="" fédération="" française="" golf="">&gt;.

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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 1987 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:

Au premier alinéa, remplacer: <<un certificat de handicap égal ou inférieur à 9>>, par: <<une copie ou une photocopie certifiée conforme d'un certificat de handicap égal ou inférieur à 7 délivré par la direction technique nationale de la Fédération française de golf>>.