Art. 1er. - L'arrêté du 4 février 1975 fixant la liste des bureaux de douane ouverts aux opérations d'importation des bateaux de plaisance d'occasion et les arrêtés modificatifs subséquents sont abrogés.
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Art. 1er. - L'arrêté du 4 février 1975 fixant la liste des bureaux de douane ouverts aux opérations d'importation des bateaux de plaisance d'occasion et les arrêtés modificatifs subséquents sont abrogés.
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Art. 1er. - L'arrêté du 4 février 1975 fixant la liste des bureaux de douane ouverts aux opérations d'importation des bateaux de plaisance d'occasion et les arrêtés modificatifs subséquents sont abrogés.