JORF n°228 du 29 septembre 1991

Art. 1er. - Le titre Ier de l'annexe de l'arrêté du 27 janvier 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté(1).


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Art. 1er. - Le titre Ier de l'annexe de l'arrêté du 27 janvier 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté(1).