JORF n°228 du 29 septembre 1991

Arrêté du 9 septembre 1991

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;

Vu la loi no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations d'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de construction d'établissements d'enseignement supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, à la jeunesse et aux sports, notamment son article 39;

Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif;

Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif;

Vu l'arrêté du 27 janvier 1987 modifié fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du premier degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif, option Golf,

(1) L'annexe du présent arrêté sera publiée dans un prochain Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, B.P. 107-05, 75224 PARIS CEDEX 05, au prix de 20 F le numéro.

Arrête:

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Art. 1er. - Le titre Ier de l'annexe de l'arrêté du 27 janvier 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté(1).

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Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DU TITRE I DE L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS ANNEXEES AU PRESENT ARRETE ET PUBLIEE AU BO DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

Fait à Paris, le 9 septembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des sports:

Le chef de service,

J. DERSY