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Arrêté du 9 octobre 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Un arrêté nomme Antoine Petel comme notaire associé dans une société de notaires à Castries.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Antoine Petel est nommé notaire associé dans une société de notaires à Castries.

M. PETEL (Antoine, Pierre, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MIREILLE GUILHAUME-SCOTT ET JEANNE CADERAS DE KERLEAU, NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Castries (Hérault).

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Nomination d'un notaire à Castries

Résumé. Un arrêté officialise la nomination d'un notaire dans un office en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 9 octobre 2026
Article 1
Article 2