Arrêté du 9 octobre 2025

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Publication de l'arrêté du 9 octobre 2025

Résumé. L'arrêté du 9 octobre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2025

Source : Légifrance