Arrêté du 9 octobre 2025

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les candidats souhaitant bénéficier d'un aménagement d'épreuves doivent le signaler lors de l'inscription dans la rubrique prévue à cet effet. Ils doivent produire un certificat médical établi par un médecin agréé moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précisant la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour leur permettre, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Le certificat médical doit être téléversé dans les plus brefs délais et au plus tard le 12 décembre 2025 à minuit, terme de rigueur, la date et l'heure de téléversement faisant foi. La liste des médecins agréés est consultable sur le site internet de chaque agence régionale de santé, accessible à partir du portail des agences régionales de santé : https://www.ars.sante.fr/

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagements d'épreuves pour les candidats

Résumé. Les candidats à un examen doivent signaler leurs besoins spécifiques lors de leur inscription et fournir un certificat médical avant une date limite.

Les candidats souhaitant bénéficier d'un aménagement d'épreuves doivent le signaler lors de l'inscription dans la rubrique prévue à cet effet. Ils doivent produire un certificat médical établi par un médecin agréé moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précisant la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour leur permettre, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Le certificat médical doit être téléversé dans les plus brefs délais et au plus tard le 12 décembre 2025 à minuit, terme de rigueur, la date et l'heure de téléversement faisant foi. La liste des médecins agréés est consultable sur le site internet de chaque agence régionale de santé, accessible à partir du portail des agences régionales de santé : https://www.ars.sante.fr/

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2025

Source : Légifrance