JORF n°0240 du 12 octobre 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2025, dans la liste des assesseurs exploitants agricoles désignés pour siéger au tribunal des activités économiques d'Avignon, figurant dans l'arrêté du 28 juillet 2025 portant désignation des assesseurs exploitants agricoles siégeant au sein des tribunaux des activités économiques, les mots : « M. Jean-Louis CANTO » sont remplacés par les mots : « M. José CANTO ».


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2025, dans la liste des assesseurs exploitants agricoles désignés pour siéger au tribunal des activités économiques d'Avignon, figurant dans l'arrêté du 28 juillet 2025 portant désignation des assesseurs exploitants agricoles siégeant au sein des tribunaux des activités économiques, les mots : « M. Jean-Louis CANTO » sont remplacés par les mots : « M. José CANTO ».