En vigueur depuis le 12 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de promotion des ingénieurs de police technique et scientifique
Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les ingénieurs de police technique et scientifique en 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.