Arrêté du 9 octobre 2025

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2025

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Taux de promotion des ingénieurs de police technique et scientifique

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les ingénieurs de police technique et scientifique en 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 octobre 2025

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