Arrêté du 9 octobre 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2019

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 2 décembre 2019

Résumé. Cet article modifie des règles d'un arrêté précédent sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2019Art.
- Arrêté du 2 décembre 2019
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance