Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 2 décembre 2019
Résumé Un ancien arrêté est changé selon les règles de l'article 2 d'un nouvel arrêté.
L'arrêté du 2 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
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