Arrêté du 9 octobre 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 2 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification de l'annexe concernant les sites de siège) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2024

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article change une règle d'un autre arrêté.

L'arrêté du 2 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification de l'annexe concernant les sites de siège) du présent arrêté.

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