JORF n°0255 du 26 octobre 2024

Article 1

Article 1

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Programme de l'épreuve d'aptitude pour les professions médicales

Résumé Les docteurs de l'UE doivent passer un examen basé sur un programme approuvé par le ministre de la santé.

L'épreuve d'aptitude organisée au titre de l'année 2024 en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen porte sur le programme ou les matières mentionnées dans la notification qui a été adressée par le ministre chargé de la santé et de la prévention au candidat à l'autorisation d'exercice après examen de son dossier par la commission compétente, en application de l'article R. 4111-17 du code de la santé publique.


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Version 1

L'épreuve d'aptitude organisée au titre de l'année 2024 en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen porte sur le programme ou les matières mentionnées dans la notification qui a été adressée par le ministre chargé de la santé et de la prévention au candidat à l'autorisation d'exercice après examen de son dossier par la commission compétente, en application de l'article R. 4111-17 du code de la santé publique.