Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Frais de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Résumé Le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé rembourse les frais d'expertise de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, jusqu'à 25 982 809 euros.
En application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2013 susvisé, le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé prend en charge les frais engagés par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour la mise en œuvre des missions d'expertise qui lui sont confiées, dans la limite de 25 982 809 euros.
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