Arrêté du 9 octobre 2024

Article 1

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Article 1

En application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2013 susvisé (Financement des missions d'expertise de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation), le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé prend en charge les frais engagés par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour la mise en œuvre des missions d'expertise qui lui sont confiées, dans la limite de 25 982 809 euros.

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Frais de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Résumé. Le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé rembourse les frais d'expertise de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, jusqu'à 25 982 809 euros.

En application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2013 susvisé (Financement des missions d'expertise de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation), le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé prend en charge les frais engagés par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour la mise en œuvre des missions d'expertise qui lui sont confiées, dans la limite de 25 982 809 euros.

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