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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un représentant des employeurs
Résumé M. Nicolas BONDONNEAU remplace M. Franck GAMBELLI comme représentant des employeurs dans une commission sur les accidents du travail.
Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 9 octobre 2023, est nommé, en tant que représentant des employeurs et sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre titulaire de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles :
M. BONDONNEAU (Nicolas), en remplacement de M. GAMBELLI (Franck).
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