Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des collectivités pour la maîtrise de la demande d'électricité et de gaz
Résumé Des collectivités peuvent gérer la consommation d'électricité et de gaz dans certaines zones isolées.
La liste des collectivités et opérateurs publics pouvant mettre en œuvre des actions de maîtrise de la demande portant sur les consommations d'électricité et les consommations de gaz de pétrole liquéfié, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, dont la compensation par les charges de service public est prévue par l'article L. 121-7 du code de l'énergie est fixée en annexe.
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