JORF n°0246 du 22 octobre 2023

ANNEXE
LISTE DES COLLECTIVITÉS ET OPÉRATEURS PUBLICS POUVANT METTRE EN ŒUVRE DES ACTIONS DE MAÎTRISE DE LA DEMANDE PORTANT SUR LES CONSOMMATIONS D'ÉLECTRICITÉ ET LES CONSOMMATIONS DE GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ, DANS LES ZONES NON INTERCONNECTÉES AU RÉSEAU MÉTROPOLITAIN CONTINENTAL

|Zone non interconnectée au réseau métropolitain continental| Collectivité ou opérateur public | Actions de maitrise de la demande d'énergie | |-----------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Corse |Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse|Actions listées à l'article 6 du décret n° 2023-554 susvisé|


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ANNEXE

LISTE DES COLLECTIVITÉS ET OPÉRATEURS PUBLICS POUVANT METTRE EN ŒUVRE DES ACTIONS DE MAÎTRISE DE LA DEMANDE PORTANT SUR LES CONSOMMATIONS D'ÉLECTRICITÉ ET LES CONSOMMATIONS DE GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ, DANS LES ZONES NON INTERCONNECTÉES AU RÉSEAU MÉTROPOLITAIN CONTINENTAL

Zone non interconnectée au réseau métropolitain continental

Collectivité ou opérateur public

Actions de maitrise de la demande d'énergie

Corse

Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse

Actions listées à l'article 6 du décret n° 2023-554 susvisé