JORF n°0241 du 17 octobre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2023 :
La démission de M. HAFFNER DUPRÉ (Eric, Jean), commissaire de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « ACTAPACA », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. HAFFNER DUPRÉ (Eric, Jean).
Il est mis fin aux fonctions de Mme LIZÉ (Angélique) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. FLESCHEN (Alain, Marie, Jacques) à la résidence de Thionville (Moselle).
M. HAFFNER DUPRÉ (Eric, Jean) et Mme LIZÉ (Angélique) sont nommés commissaires de justice associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2023 :

La démission de M. HAFFNER DUPRÉ (Eric, Jean), commissaire de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « ACTAPACA », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. HAFFNER DUPRÉ (Eric, Jean).

Il est mis fin aux fonctions de Mme LIZÉ (Angélique) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. FLESCHEN (Alain, Marie, Jacques) à la résidence de Thionville (Moselle).

M. HAFFNER DUPRÉ (Eric, Jean) et Mme LIZÉ (Angélique) sont nommés commissaires de justice associés.