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Arrêté du 9 octobre 2023

JORF n°0241 du 17 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et dissolution de sociétés de notaires

Résumé Ludivine Ramoni a été nommée notaire à Maclas après la dissolution de la société de Cécile Granier.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme RAMONI (Ludivine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES CONDRIEU » à la résidence de Condrieu (Rhône).
Le retrait de Mme GRANIER (Cécile, Madeleine, Marie, Honorine), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Cécile GRANIER, notaire associé », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maclas (Loire), est accepté.
Par suite du retrait de Mme GRANIER (Cécile, Madeleine, Marie, Honorine), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Cécile GRANIER, notaire associé » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Ludivine RAMONI, Notaire associée », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Maclas (Loire), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Cécile GRANIER, notaire associé ».
Mme RAMONI (Ludivine) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Ludivine RAMONI, Notaire associée ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme RAMONI (Ludivine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES CONDRIEU » à la résidence de Condrieu (Rhône).

Le retrait de Mme GRANIER (Cécile, Madeleine, Marie, Honorine), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Cécile GRANIER, notaire associé », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maclas (Loire), est accepté.

Par suite du retrait de Mme GRANIER (Cécile, Madeleine, Marie, Honorine), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Cécile GRANIER, notaire associé » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Ludivine RAMONI, Notaire associée », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Maclas (Loire), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Cécile GRANIER, notaire associé ».

Mme RAMONI (Ludivine) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Ludivine RAMONI, Notaire associée ».