Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord du 10 juillet 2023 pour les industries métallurgiques du Maine-et-Loire
Résumé Les entreprises et employés des industries métallurgiques du Maine-et-Loire doivent respecter les nouvelles règles de salaires et d'indemnités.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995, les stipulations de l'accord du 10 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et au taux de l'indemnité de panier, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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