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Arrêté du 9 octobre 2023

JORF n°0237 du 12 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un laboratoire pour des essais spécifiques

Résumé Le laboratoire SIQ Ljubljana en Slovénie est choisi pour faire des tests dans le domaine des communications.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 9 octobre 2023, est désigné pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques, dans les domaines pertinents et dans les limites de l'accréditation délivrée par l'organisme slovène d'accréditation (Slovenska akreditacija) :
Le laboratoire SIQ Ljubljana situé à l'adresse suivante : Mašera-Spasićeva ulica 10, 1000 Ljubljana (Slovénie).

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 9 octobre 2023, est désigné pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques, dans les domaines pertinents et dans les limites de l'accréditation délivrée par l'organisme slovène d'accréditation (Slovenska akreditacija) :

Le laboratoire SIQ Ljubljana situé à l'adresse suivante : Mašera-Spasićeva ulica 10, 1000 Ljubljana (Slovénie).