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Arrêté du 9 octobre 2023

JORF n°0237 du 12 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un laboratoire pour des essais d'accréditation

Résumé Un laboratoire espagnol est choisi pour faire des tests dans le domaine des télécommunications.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 9 octobre 2023, est désigné pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques, dans les domaines pertinents et dans les limites de l'accréditation par l'organisme espagnol d'accréditation (ENAC) :
Le laboratoire ALTER TECHNOLOGY-TÜV NORD, S.A.U. situé au 3 Calle de la Majada, 28760 Tres Cantos (Espagne).

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 9 octobre 2023, est désigné pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques, dans les domaines pertinents et dans les limites de l'accréditation par l'organisme espagnol d'accréditation (ENAC) :

Le laboratoire ALTER TECHNOLOGY-TÜV NORD, S.A.U. situé au 3 Calle de la Majada, 28760 Tres Cantos (Espagne).