Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs de signature à un directeur de cabinet
Résumé Le directeur de cabinet peut signer des documents officiels à la place de la ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Vincent LENA, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
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