JORF n°0236 du 11 octobre 2023

Arrêté du 9 octobre 2023

La ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature à un directeur de cabinet

Résumé Le directeur de cabinet peut signer des documents officiels à la place de la ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Vincent LENA, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

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Article 2

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Publication au Journal Officiel

Résumé L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 octobre 2023.

Bérangère Couillard