JORF n°0235 du 10 octobre 2023

Article 1

Article 1

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Conception et fabrication des produits pour l'accessibilité

Résumé Les produits doivent être faciles à utiliser pour les personnes handicapées et avoir des informations claires à disposition.

Les produits sont conçus et fabriqués de manière à garantir une utilisation prévisible optimale par les personnes handicapées et sont accompagnés d'informations accessibles sur leur fonctionnement et leurs caractéristiques d'accessibilité, figurant dans la mesure du possible dans ou sur le produit.


Historique des versions

Version 1

Les produits sont conçus et fabriqués de manière à garantir une utilisation prévisible optimale par les personnes handicapées et sont accompagnés d'informations accessibles sur leur fonctionnement et leurs caractéristiques d'accessibilité, figurant dans la mesure du possible dans ou sur le produit.