Arrêté du 9 octobre 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2020

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Fixation des dotations pour la protection des majeurs en 2020

Résumé. Un arrêté fixe les dotations pour les services qui aident les adultes vulnérables en 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2020

Source : Légifrance