En vigueur depuis le 25 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des dotations pour la protection des majeurs en 2020
Résumé. Un arrêté fixe les dotations pour les services qui aident les adultes vulnérables en 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.