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Arrêté du 9 octobre 2019

portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

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La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et R. 1114-1 (Conditions d'agrément des associations de défense des droits des malades) à R. 1114-16 (Retrait d'un agrément pour associations de santé) ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 (Simplification des règles pour les associations et fondations) portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 10 septembre 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'association EndoMind France

Résumé. L'association EndoMind France obtient un agrément national pour cinq ans.

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
ENDOMIND FRANCE

En vigueur depuis le 13 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement d'agréments nationaux pour trois associations

Résumé. Trois associations obtiennent un renouvellement d'agrément national pour cinq ans, à partir de décembre 2019.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 4 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
Association ADVOCACY FRANCE
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
SCHIZO ? …OUI !
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 9 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments

En vigueur depuis le 13 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,

F. Séval

En vigueur depuis le dimanche 13 octobre 2019

Arrêté du 9 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3