Article 1
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
ENDOMIND FRANCE
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JORF n°0238 du 12 octobre 2019
Arrêté du 9 octobre 2019
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 10 septembre 2019,
Arrête :
Article 2
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 4 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
Association ADVOCACY FRANCE
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
SCHIZO ? …OUI !
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 9 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments
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Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 octobre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,
F. Séval