Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les pollutions accidentelles des eaux
Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit appliquer cet arrêté qui sera publié officiellement.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.