JORF n°0240 du 17 octobre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2018, Mme DOUROUX (Claire, Céline, Michelle), épouse DELCROIX, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2018, Mme DOUROUX (Claire, Céline, Michelle), épouse DELCROIX, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), office créé.