JORF n°0240 du 17 octobre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. HOULEY (Thomas, Norbert, Christian, Alain) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Monique BREAVOINE, notaire associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados).
Le retrait de Mme BRÉAVOINE (Monique, Edmonde, Paulette), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Monique BREAVOINE, notaire associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
Par suite du retrait de Mme BRÉAVOINE (Monique, Edmonde, Paulette), la société civile professionnelle Monique BREAVOINE, notaire associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
M. HOULEY (Thomas, Norbert, Christian, Alain) est nommé notaire à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados), en remplacement de la société civile professionnelle Monique BREAVOINE, notaire associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2018 :

Il est mis fin aux fonctions de M. HOULEY (Thomas, Norbert, Christian, Alain) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Monique BREAVOINE, notaire associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados).

Le retrait de Mme BRÉAVOINE (Monique, Edmonde, Paulette), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Monique BREAVOINE, notaire associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

Par suite du retrait de Mme BRÉAVOINE (Monique, Edmonde, Paulette), la société civile professionnelle Monique BREAVOINE, notaire associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.

M. HOULEY (Thomas, Norbert, Christian, Alain) est nommé notaire à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados), en remplacement de la société civile professionnelle Monique BREAVOINE, notaire associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.