JORF n°0238 du 14 octobre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2018 :
M. JOUFFROY (Nicolas, Philippe), notaire à la résidence de Velars-sur-Ouche (Côte-d'Or), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Velars-sur-Ouche (Côte-d'Or) dont était titulaire la société civile professionnelle Olivier BERTRAND, Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2018 :

M. JOUFFROY (Nicolas, Philippe), notaire à la résidence de Velars-sur-Ouche (Côte-d'Or), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Velars-sur-Ouche (Côte-d'Or) dont était titulaire la société civile professionnelle Olivier BERTRAND, Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est supprimé.