JORF n°0238 du 14 octobre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2018, M. RAFFANEL (Kevin, Bruno), nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Olivier BERGER, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée » à la résidence de Villeneuve-lès-Avignon (Gard), est déclaré démissionnaire d'office.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2018, M. RAFFANEL (Kevin, Bruno), nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Olivier BERGER, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée » à la résidence de Villeneuve-lès-Avignon (Gard), est déclaré démissionnaire d'office.