JORF n°0238 du 14 octobre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2018, Mme CHIOTTI (Marine, Mathilde, Marthe), épouse BRUNET, nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme N'KAOUA (Lise, Charlotte), épouse FOUCHER, à la résidence d'Alès (Gard), est déclarée démissionnaire d'office.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2018, Mme CHIOTTI (Marine, Mathilde, Marthe), épouse BRUNET, nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme N'KAOUA (Lise, Charlotte), épouse FOUCHER, à la résidence d'Alès (Gard), est déclarée démissionnaire d'office.