JORF n°0238 du 14 octobre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2018, M. MOREL (Franck, Marcel, Fabrice) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme COUZIGOU (Nathalie, Georgette, Thérèse), épouse SUHAS, à la résidence de Paris.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2018, M. MOREL (Franck, Marcel, Fabrice) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme COUZIGOU (Nathalie, Georgette, Thérèse), épouse SUHAS, à la résidence de Paris.