JORF n°0237 du 13 octobre 2018

Par arrêté de la ministre du travail en date du 9 octobre 2018 :
I. - Est nommé membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
M. Maxime RAULET, suppléant, nommée en remplacement de Mme Jocelyne MARMANDE.
II. - Est nommé membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalité qualifiée :
M. Serge GUYOT, représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire, nommé en remplacement de M. Jean-Baptiste MOUSTIE.

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Par arrêté de la ministre du travail en date du 9 octobre 2018 :

I. - Est nommé membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :

Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :

M. Maxime RAULET, suppléant, nommée en remplacement de Mme Jocelyne MARMANDE.

II. - Est nommé membre de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalité qualifiée :

M. Serge GUYOT, représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire, nommé en remplacement de M. Jean-Baptiste MOUSTIE.